Note explicative ministère du travail différence entre salaire net et montant net social

Certains de vos salariés pouvant ne pas comprendre ce qui constitue la différence entre leur SALAIRE NET et le MONTANT NET SOCIAL, je vous invite à leur communiquer, le cas échéant la note explicative donnée par le Ministère du travail, ainsi que le lien vers la FAQ du même ministère.

Le MONTANT NET SOCIAL répond à ses propres règles selon les principes édictés par l’arrêté :

« La valeur associée à la mention “ Montant net social ” est égale à la différence entre :

• 1° D'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et

accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un

travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes

destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle

qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités prévues à l'article L. 313-1 du code de la

sécurité sociale lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré dans les conditions prévues

au R. 323-11 du même code, ainsi que du financement prévu au III de l'article L. 911-7 et du

versement mentionné au I de l'article L. 911-7-1 du même code ;

• 2° D'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou

conventionnelle à la charge du salarié. »

Ces éléments sont précisés par le ministère du travail à travers une foire aux questions à destination des salariés.

Foire aux questions du MNS du site travail-emploi.gouv.fr

Pour toutes demandes d'informations concernant la note explicative du ministère du travail expliquant la différence entre salaire net et montant net social, contactez notre d=cabinet d'expert comptable à Marseille.